Termes et conditions
Les présentes conditions générales (« Accord ») régissent votre utilisation de produit avec ou sans droit de revente fourni par YE's entreprise (EDD Martinique). En accédant ou en utilisant le produit, vous acceptez d'être lié par le présent accord. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser le produit.
Octroi de licence (Produits Master Resel Rights uniquement)
Nous vous accordons une licence non exclusive et non transférable pour utiliser, modifier et vendre le produit conformément aux termes et conditions énoncés dans le présent accord.
Cette licence est limitée à la durée de votre propriété de Master Resell Rights du produit.
Propriété intellectuelle
Le produit, y compris, mais sans s'y limiter, son contenu, sa conception, ses logos, ses marques commerciales et tout matériel associé, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de YE's Entreprise. Vous reconnaissez que vous n'avez aucun droit de propriété sur le produit, à l'exception des droits de revente, quant ils sont cités, principaux accordés en vertu du présent accord.
Conditions d'achat
Lorsqu'il s'agit d'une inscription à un évènement, vous accepter de vous engager en payer la somme indiquée. Celle-ci n'est remboursable que si vous respectez les délai de rétraction jusqu'a 24h maximum avant l'évènement afin de respecter la logistique et l'organisation.
Concernant l'achat de produits numériques, y compris les téléchargements PDF et le matériel en ligne, est soumis aux termes et conditions suivants. Il est conseillé aux consommateurs de lire attentivement avant d'effectuer tout achat.
Toutes les transactions d'achat sont des produits intangibles, les téléchargements de PDF, les ressources matérielles et le contenu en ligne sont effectués via des passerelles de paiement telles que PayPal ou Stripe qui utilisent le cryptage SSL. Ces passerelles de paiement sont sûres et sécurisées pour l'utilisation de tous les types de cartes de crédit et de débit dans différents pays et vos coordonnées ne sont pas stockées pendant ce processus.
Étant donné que votre achat est un produit numérique, il est considéré comme « utilisé » après téléchargement ou ouverture, et tous les achats effectués sur le site web présenté ici ne sont ni remboursables ni échangeables.
YE's entreprise se réserve le droit de modifier toute information, y compris, mais sans s'y limiter, les prix, les spécifications techniques, les conditions d'achat et les offres de produits ou de services sans préavis.
Si vous ne recevez pas le lien du produit numérique ou l'option de téléchargement lors de l'achat, vous pouvez immédiatement contacter contact@edd-martinique avec les détails de votre transaction/paiement pour vous assurer que votre produit est livré dans les plus brefs délais
Indemnités
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir indemnes de toute réclamation, dommage, responsabilité et dépense (y compris les honoraires d'avocat) découlant de ou en relation avec votre utilisation du produit, votre violation de toute condition du présent accord ou votre violation de toute propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers.
Résiliation (produits umériques)
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre licence d'utilisation du produit à tout moment et sans préavis si nous pensons que vous avez violé une disposition du présent accord. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation du Produit et détruire toutes les copies que vous pourriez détenir.:
Amendements
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour cet accord à tout moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après la publication de l’accord mis à jour sur notre site Web. Votre utilisation continue du produit après la publication de toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.
Accord complet
Cet accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et YE's entreprise concernant l'utilisation du produit et remplace tout accord ou accord antérieur ou contemporain, qu'il soit écrit ou oral.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces termes et conditions à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site Web après toute modification des termes et conditions indique votre acceptation de ces modifications. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces termes et conditions.