Conditions Générales d'Utilisations

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

EDD Martinique – [www.edd-martinique.com]

Dernière mise à jour : le 30/11/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site et de l'application EDD Martinique (ci-après « le Site »), édité par Multipot’essens, entreprise individuelle (ou auto-entreprise), dont le siège est situé à Martinique.

En accédant ou utilisant le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

1. Objet du Site

EDD Martinique est une plateforme permettant :

La prise de contact pour prestations de services (ateliers, écriture, gestion coordinations de projets, évènements en lien avec l'environnement et le développement durable).

l’achat de produits locaux et écoresponsable, cours/atelier en ligne (modules, vidéos, templates, ebooks, cours préenregistrés), l’accès à des ressources de sensibilisation, l’accès à des outils, conseils et services liés à l'environnement, au développement durable et au bien-être, et signalement de déchets ou de pollution en Martinique. Ces accès sont majoritairement proposés depuis le site et l'application EDD Martinique

Le Site et l'application proposent du contenu gratuit et payant.

2. Accès au Site

L’accès au Site et à l'application est ouvert à toute personne majeure et disposant d’une connexion Internet.

EDD Martinique se réserve le droit :

• de suspendre l’accès au Site et à l'application

• de fermer temporairement le Site ou l'application pour maintenance

• de limiter certaines fonctionnalités aux membres inscrits ou clients

3. Inscription

L’accès à certains contenus nécessite :

la création d’un compte utilisateur ou l’inscription via un formulaire* (Systeme.io, ou autre)

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. EDD Martinique se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :

• d’utilisation frauduleuse

• de non-respect des CGU

• d’abus ou tentative de piratage

• de profil non correspondant aux valeurs prônées.

4. Produits et Services

EDD Martinique propose :

4.1 Signalement de dépôts sauvages,

4.2 Ressources téléchargeables

Certains éléments peuvent être téléchargés par les clients (documents, Ebook, fichiers ZIP…).

4.3 Achat de produits et services locaux, éco-responsables

EDD Martinique peut proposer à l’Utilisateur :

• la participation à des ateliers ou évènement

4.4 Services tiers (forum, produits éco-responsables)

Certaines fonctionnalités peuvent renvoyer vers des plateformes externes (SIO, WhatsApp, et autres…).

EDD Martinique n’est pas responsable des conditions d’utilisation propres à ces services.

5. Tarifs et Paiements

Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises.

Le paiement est géré via :

• Systeme.io

• Stripe

• ou tout autre prestataire indiqué

L’accès aux produits numériques est immédiat après paiement validé.

⚠️ Aucun remboursement n’est possible pour :

• les produits numériques

• les téléchargements

• les formations en ligne

Selon les règles applicables à la vente de contenus digitaux.

L'accès au produit physique sera pris en charge par un tier (créateur du produit) et avec lequel le client sera directement et automatiquement mis en contact.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus :

• vidéos

• textes

• templates

• tunnels

• formations

• documents électroniques

• logos et éléments graphiques

• et autres vue depuis le site et l'application (hors certains documents téléchargeables et mis à dispositions gratuitement)

sont la propriété exclusive de EDD Martinique.

Toute reproduction, modification, diffusion ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite.

Les utilisateurs peuvent utiliser les contenus uniquement pour leur usage personnel.

7. Responsabilité

EDD Martinique ne garantit pas :

• des interruptions, pannes, bugs ou indisponibilités temporaires de l’Application, qu’elles soient dues à la maintenance, à un problème technique ou à un cas de force majeure ;

• de l’exactitude, de la pertinence ou de la mise à jour des informations fournies par des tiers, notamment celles provenant d’administrations publiques, producteurs locaux ou utilisateurs ;

• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de l’Application ou de l’impossibilité de l’utiliser.

• l’exactitude ou la véracité des signalements effectués par les utilisateurs ;

• la conformité, la qualité, la disponibilité ou la licéité des biens ou services proposés sur le forum de troc/échange ou dans les sections d’achat de produits locaux.

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application :

• de manière conforme aux lois et règlements en vigueur ;

• dans le respect des présentes CGU ;

• sans nuire aux autres utilisateurs, aux partenaires ou à EDD Martinique/MultipotEssens.

L’Utilisateur est notamment responsable :

• des informations qu’il fournit lors d’un signalement (localisation, photos, descriptions, etc.) ;

• du respect des règles de décence, de courtoisie et de non-diffusion de contenus illicites au sein du forum de troc et d’échange ;

• de l’utilisation des ressources de sensibilisation ou des informations administratives mises à disposition ;

• des biens qu’il propose, échange, troque ou vend sur l’Application, notamment de leur conformité, sécurité et légalité.

L’Utilisateur s’interdit :

• de publier des signalements volontairement faux, abusifs ou diffamatoires ;

• d’intégrer dans ses photos des personnes identifiables ou des éléments violant la vie privée (visages, plaques d’immatriculation, propriété privée non autorisée) ;

• d’utiliser l’Application à des fins commerciales non prévues, frauduleuses, nuisibles ou illégales ;

• de publier ou promouvoir des produits dangereux, interdits ou ne respectant pas la réglementation.

EDD Martinique n’intervient à aucun moment dans les transactions, échanges ou trocs entre utilisateurs ou entre utilisateurs et vendeurs locaux. L'utilisateur comprends qu'il s'expose à des poursuites en cas de faux signalements ou d'abus.

En conséquence :

• EDD Martinique n’est pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs ;

• EDD Martinique ne garantit ni la livraison, ni la conformité, ni la qualité, ni la sécurité des produits échangés, troqués ou vendus ;

• EDD Martinique ne peut être tenu responsable de tout litige, perte, dommage, vol, escroquerie, différend ou malentendu entre utilisateurs.

Les utilisateurs sont entièrement responsables :

• de vérifier la légalité et la conformité des biens échangés ou achetés ;

• de leurs décisions d’achat, de troc ou d’échange ;

• du respect des éventuelles obligations fiscales ou réglementaires applicables.

  L’Application peut fournir un accès à des documents, liens ou supports émanant d’administrations ou organismes publics.
  Ces contenus :

  • ne sont fournis qu’à titre informatif ;

  • peuvent ne pas refléter les mises à jour les plus récentes ;

  • n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur.

  L’Éditeur ne peut être tenu responsable de toute conséquence liée à l’interprétation ou à l’utilisation de ces ressources.

  EDD Martinique se réserve le droit :

  • de supprimer tout signalement ou contenu jugé inapproprié, faux, illicite ou non conforme aux CGU ;

  • de suspendre ou bannir un utilisateur en cas de fraude, abus, comportement dangereux, harcèlement, contenu illégal ou violation réitérée des règles

  Dans la limite permise par la loi, EDD Martinique ne pourra être tenu responsable :

  • des pertes de données, perte financière, préjudice commercial, ou tout dommage indirect ;

  • de la mauvaise utilisation des informations proposées dans l’Application ;

  • de l’utilisation d’équipements non compatibles ou défectueux par l’Utilisateur.

  • de tout retard, dysfonctionnement ou impossibilité d’accès résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, cyberattaque massive, panne réseau généralisée, etc.).

8. Affiliation et Relations commerciales

Multipot’essens peut promouvoir ou recommander des services externes (Système.io, outils d’IA, Printify, Amazon…).

L’Utilisateur reconnaît que :

• Multipot’essens peut recevoir une commission

• Cette relation n’impacte pas la qualité des recommandations

• Les conditions des programmes affiliés peuvent changer sans préavis

L’Utilisateur est responsable de lire les CGU des partenaires affiliés.

9. Protection des données

Nous pouvons recueillir des données d'identification personnelle des Utilisateurs de différentes manières, y compris, mais sans s'y limiter, lorsque les Utilisateurs visitent notre Site, s'inscrivent sur le Site, s'abonnent aux courriels électroniques d’informations, et en lien avec d'autres activités, services, caractéristiques ou ressources que nous mettons à disposition sur notre Site. Les Utilisateurs peuvent être invités à fournir, le cas échéant, une adresse électronique. Les Utilisateurs peuvent toutefois visiter notre Site anonymement. Nous collectons certaines données d'identification personnelle des Utilisateurs seulement s'ils nous les communiquent volontairement. Les Utilisateurs peuvent toujours refuser de fournir des données d'identification personnelle, en sachant que ce refus peut les empêcher d’accéder à certaines activités liées au Site.

Les informations que nous collectons peuvent inclure, sans s'y limiter :

-Votre nom, adresse e-mail et coordonnées

-Informations de facturation et de paiement

-Informations démographiques telles que votre emplacement

-Informations relatives aux demandes de support client

Elles sont utilisées pour :

• gérer les commandes

• fournir les produits

• communiquer avec l’utilisateur

• Suivi, transmission de données et analyses

• envoyer des contenus marketing (avec consentement)

Multipot’essens respecte les obligations RGPD.

Les données peuvent être supprimées sur simple demande.

10. Accès à vie (accès illimité)

Si un produit inclut un accès “à vie”, cela signifie :

• accès tant que Multipot’essens existe

• accès tant que la plateforme supporte le fichier

• accès tant que le service tiers fonctionne

Multipot’essens peut migrer les contenus si nécessaire.

11. Comportements interdits

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

• pirater ou tenter de pirater le Site

• partager ou revendre un contenu acheté

• utiliser des robots ou logiciels d’automatisation prohibés

• nuire au bon fonctionnement du Site

• nuire à la réputation de multipot'Essens et de tout autres services proposés par l'entreprise

• nuire à l'avancer et au développement des clients directs et indirects de Multipot'Essens

12. Modification des CGU

Multipot’essens peut à tout moment modifier les CGU.

La version en ligne fait foi.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l’entreprise.

14. Contact

Pour toute question, assistance ou réclamation :

📧 Email : contact@edd-martinique.com

🌐 Site : [www.edd-martinique.com]